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ATR 2017 - Délai: 15 octobre 2017

ATR 2017 - Délai: 15 octobre 2017

Une nouvelle avance de trésorerie (ATR) pour la PAC 2017 est à réaliser avant le 15 octobre 2017. Celle-ci permettra aux exploitants agricoles de recevoir une avance du montant de la PAC en attendant le versement définitif. La demande d'avance par les exploitants agricoles se fait par télédéclaration sur Telepac, et ce, à partir du 1 septembre. Ainsi, la télédéclaration devra être réalisée avant le 15 octobre 2017 pour pouvoir bénéficier de la première « photographie » pour la mise en paiement.

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MSA : COTISATIONS 2017

MSA : COTISATIONS 2017

L'ASSIETTE N-1 EXCEPTIONNELLE est reconduite pour 2017 Le délai d’option est fixé au 30 Juin 2017. L'imprimé est téléchargeable sur cette page ou dans la rubrique documents à télécharger.

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