• agrivoltaïsme

    Agrivoltaïsme : le décret est paru !

    Le décret sur l’agrivoltaïsme a été publié au Journal officiel du 9 Avril 2024, après de longues négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole. Il précise en particulier les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles. Les conditions de l’agrivoltaïsme Il s’agit de faire cohabiter la production agricole et la production d’énergie solaire. L’objectif est de ne pas remplacer la production agricole par la production d’énergie solaire. L’installation agrivoltaïque doit se faire au profit d’un agriculteur actif au sens de la PAC. En cas de changement d’agriculteur, la période maximale pendant laquelle l’exploitation de l’installation agrivoltaïque se […]

  • fiscalité agricole

    Fiscalité agricole : des avancées significatives en 2024

    Les mesures fiscales et sociales adoptées en fin d’année 2023, mais également celles obtenues et à venir suite à la forte mobilisation syndicale de début 2024, marquent une étape importante dans la gestion des exploitations agricoles, leur transmission, et l’installation des jeunes. Le point sur les avancées significatives en fiscalité agricole. Rappelons pour commencer qu’en 2023, le ministre de l’économie annonçait la fin de la détaxation du Gazole Non Routier (GNR), y compris pour le secteur agricole. Pour compenser la perte importante subie par les agriculteurs, des négociations engagées par la FNSEA ont permis, d’une part de conserver une tarification […]

  • Pacte Dutreil et sociétés holdings

    La transmission d’entreprise est-elle possible en exonération de droits de mutation à titre gratuit ? Rappel du cadre autour du Pacte Dutreil Vous êtes chef d’entreprise et exercez votre activité dans plusieurs sociétés, et vous pensez transmettre les parts de la société Holding que vous détenez à votre successeur, ou à vos enfants ?  Connaissez-vous les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du pacte « Pacte Dutreil » ?  Retrouvez les informations sur le Pacte Dutreil à travers l’article ICI Le pacte Dutreil est un acte d’engagement de conservation des titres de société, et permet en cas de donation des titres […]

  • Tic-tac … c’est TelePac

    TelePac 2024 clôture : le mercredi 15 mai 2024 La procédure de télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 15 mai 2024 : il ne reste plus que quelques jours !Si vous êtes concernés par la PAC, vous savez qu’il est crucial de ne pas s’y prendre à la dernière minute pour finaliser sa déclaration. Information mise à jour : en date du 13 mai 2024, une annonce a confirmé un délai supplémentaire. La date limite de télédéclaration des dossiers PAC 2024 n’est […]

  • [Presse] Le micro aux experts : la transmission

    La transmission d’une exploitation agricole ne s’improvise pas : c’est un projet qui s’envisage longtemps à l’avance. Comment bien se préparer à cette étape si cruciale ? Nombreux sont les exploitants agricoles qui réfléchissent à la transmission de leur exploitation, sujet complexe de par son côté financier, organisationnel comme émotionnel. Récemment, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur ce thème dans le cadre de sa rubrique ‘Stratégie’. Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs […]

  • Facture électronique : ce que ça change pour moi ?

    Facture électronique, pour qui et pourquoi ? La réforme de la facture électronique a commencé ! Besoin de découvrir ou de se remémorer en moins de 2 minutes le pourquoi du comment ? Visionnez la video ci-dessous : ce résumé proposé par la Direction Générale des Finances Publiques montre que pour la Facture Electronique, tout le monde y trouve son compte ! La Facture Electronique implique un format qui est nouveau (et obligatoire) et qui permet la recherche, l’analyse et le classement des factures selon un cadre officiel et uniformisé. C’est ce qui fera gagner du temps et de l’argent […]

  • 60eme SIA, Salon International de l’Agriculture : effervescence, passion et partage

    Avec plus de 600 000 visiteurs pour cette 60eme édition-anniversaire, le salon s’est démarqué cette année par des débuts chahutés, mais une fréquentation au global, qui confirme un intérêt profond et populaire pour le sujet de l’Agriculture. C’est une édition bien particulière qui s’est déroulée en 2024 et qui a fermé ses portes le mois dernier : symbolique car anniversaire, il s’agissait de la 60eme édition du SIA, et également une temps fort très médiatisé, en lien avec les revendications de fin 2023/début 2024. Une édition anniversaire du SIA dont on se souviendra Ce 60eme SIA, Salon International de l’Agriculture, […]

  • TVA : 3 notions à connaître sur le Régime Simplifié de l’Agriculture (RSA)

    Le régime simplifié de l’agriculture est une obligation légale qui concerne les exploitants agricoles; il s’applique selon le Chiffre d’Affaires réalisé. Pour qui ? A qui se destine le RSA, le régime simplifié de l’agriculture? Les exploitants agricoles en entreprise Individuelle ou en société sont imposables à la TVA d’après le régime simplifié de l’agriculture (RSA), soit obligatoirement, soit volontairement. Sur option, pour les exploitants réalisant moins de 46.000€ de recettes sur 2 années consécutives ou les propriétaires fonciers, le régime s’applique à l’ensemble des opérations de nature agricole réalisées pour une 1ère durée de 3 années puis tacitement renouvelée par […]

  • Imposition : la moyenne triennale est-elle pour moi ?

    Du soleil, ce qu’il faut de pluie, et les récoltes peuvent être excellentes ! Les résultats d’une exploitation agricole peuvent largement varier d’une année sur l’autre. Afin de lisser vos revenus et limiter les éventuelles hausses d’impôts, il peut être judicieux de songer à l’option de la moyenne triennale pour l’imposition de vos bénéfices, soit un calcul sur les résultats de l’année en cours + les 2 années précédentes. 1. Qu’est-ce que l’option pour la moyenne triennale ?  L’option de la moyenne triennale peut être prise par tous les titulaires de bénéfices agricoles, qui sont soumis de plein droit ou sur […]

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