• Calendrier de la facture électronique: où en est-on en 2024?

    La Loi de Finances a comme prévu figé les prochaines étapes du calendrier réglementaire de la réforme de la facturation électronique. Un point récapitulatif pour démarrer 2024 du bon pied et être en phase avec les dernières informations en cours. Annoncée, changée, rediscutée, remodifiée : vous êtes dans le flou sur les étapes qui vous concernent pour passer à la Facture électronique? Votre conseiller est là pour vous clarifier les échéances, vous informer, répondre à vos questions et vous montrer des solutions. Et si vous cherchez pour le moment à obtenir une mise à jour actualisée sur le calendrier, voici […]

  • 2024: l’apprentissage, une relation gagnant-gagnant

    Le recrutement d’un apprenti reste gagnant-gagnant pour le jeune comme pour l’entreprise. Le point sur les aides et sur les modalités du contrat d’apprentissage pour cette année 2024. Vous souhaitez vous investir dans la formation d’un jeune en vue de bénéficier, à terme, d’une main-d’œuvre qualifiée, en adéquation avec les besoins de votre entreprise ? Le contrat d’apprentissage peut-être une réponse adaptée aux besoins actuels de la profession dans une relation « gagnant-gagnant ». Voici un rappel sur les modalités à connaitre. 1. Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu entre un jeune ou son […]

  • Retraites complémentaires Agirc-Arrco

    Retraites complémentaires Agirc-Arrco : revalorisation et suppression des bonus/malus

    Depuis le 1er novembre 2023, les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont revalorisées de 4,9 % proche de l’inflation, soit un engagement pour le régime de près de 5 milliards d’euros par an. Pour la période 2024 à 2026, la revalorisation annuelle sera indexée au taux d’inflation, réduite d’un facteur de soutenabilité de 0,40 point. Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco aura une marge de manœuvre en fonction de l’évolution de la situation économique dans les prochaines années.  Suppression du coefficient de solidarité En lien avec le report de l’âge légal de départ à la retraite, les partenaires sociaux ont décidé de supprimer le […]

  • optimisation fiscale et défiscalisation

    Maximisez vos avantages fiscaux avant la fin de l’année

    La fin de l’année approche, c’est le moment idéal pour optimiser votre situation fiscale. Il n’est pas trop tard pour limiter votre bénéfice et activer certains dispositifs de défiscalisation avant le 31 décembre 2023. Revue des outils pour maximiser vos avantages fiscaux. Optimisez vos revenus professionnels Concernant le résultat de l’exercice 2023, voici quelques pistes, surtout si votre exercice se termine après le 31 décembre : Cherchez des déductions possibles Maximisez vos avantages fiscaux en explorant les déductions fiscales, comme les versements de pensions à des descendants ou à des ascendants dans le besoin. Ces déductions peuvent réduire votre revenu […]

  • Inondations, 2 mesures de soutien annoncées

    Face aux récentes inondations qui ont gravement impacté de nombreuses exploitations agricoles, Emmanuel Macron, Président de la République, et Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, se sont rendus dans le Pas-de-Calais en novembre; il a été annoncé : Sont concernés: les agriculteurs ayant subi des dommages causés par ces intempéries, dans le Pas-de-Calais; ces mesures seront également étendues à la Normandie et la Bretagne. Les modalités et démarches à engager seront communiquées ultérieurement. N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller si vous êtes concerné : il pourra vous informer des démarches à suivre et si […]

  • aides cerise noix

    Prolongation de 7 jours pour les dossiers Cerise Noix

    Une aide exceptionnelle destinée à compenser les pertes de CA pour les producteurs de cerises et/ou noix a été annoncée fin octobre. Attention il n’y a que peu de jours pour faire les démarches de demandes d’aide si vous êtes éligibles à ce dispositif d’indemnisation. Cette aide cible les exploitations spécialisées en noix ou en cerise qui ont subi des pertes supérieures à 20% du chiffre d’affaires de l’atelier concerné, par rapport à un chiffre d’affaires de référence. Après application d’une franchise, ces pertes de chiffre d’affaires seront indemnisées à hauteur de 80%. L’obtention de cette indemnisation est conditionnée à […]

  • Arrêt maladie et droits à congés payés: les règles changent

    La Cour de cassation a acté la mise en conformité du droit français avec le droit européen s’agissant de l’acquisition de droits à congés payés durant la maladie. Quelle sera la portée de ce revirement ? Si vous employez des salariés, vous l’avez peut-être vu dans la presse : les discussions en cours depuis plusieurs mois sur le cumul de congés lors de périodes d’arrêt maladie ont abouties. Mais il reste encore des points à clarifier sur l’application concrète : nos experts vous partagent un résumé de ce qu’il y a vraiment à savoir à date sur ce sujet. La directive européenne 2003/88/CE1 […]

  • Se préparer à la facture électronique : le calendrier confirmé en octobre 2023

    La Direction Générale des Finances convoquait à la rentrée ses interfaces facture électronique pour échanger sur les prochaines étapes de cette réforme. A date, quelles sont les points à retenir ? Mi-septembre, la DGFIP organisait un point d’étape à la suite du report annoncé cet été (communiqué de presse du 28 juillet 2023). Ce rendez-vous sous la présidence de Jérôme Fournel, Directeur Général des finances publiques avait pour objectif d’échanger avec des représentants de plus d’une centaines d’organisations, dont le réseau Accompagnement Stratégie. 1. Les raisons du report de la facture électronique Afin d’être parfaitement prêt techniquement, la DGFIP a […]

  • Aides PAC 2023 : 2 rappels à garder en tête

    Depuis le 16 octobre, l’ASP procède aux versements de 70% des aides PAC. L’instruction des dossiers PAC étant plus longue que les années précédentes, des versements se feront toutes les semaines. Percevront cette avance PAC, toutes les exploitations agricoles éligibles aux aides PAC2023 et dont l’instruction de leur dossier sera close. Ainsi, les dossiers PAC dont les contrôles ne sont pas achevés et/ou pour lesquels il manque encore des éléments ne bénéficieront pas de cette avance. Rappel du calendrier PAC 2023 Depuis les 16, 17, 18 octobre un versement de l’acompte sur les aides suivantes (70 % des aides) a […]

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