Report de délais 30 juin 2020

Traditionnellement déposé début mai, les déclarations professionnelles (les « liasses ») ont bénéficié d’un 1er report au 31 mai. La crise persistant, les principales échéances avec les impôts auront lieu le 30 juin 2020.

Quelles sont les déclarations professionnelles concernées ? 

Il s’agit des liasses fiscales des entreprises à l’Impôt sur les Sociétés. Sont également concernées les entreprises dégageant un revenu imposé au nom des associés dans la catégorie des BA (revenus agricoles), des BIC (revenus des artisans et commerçants), des BNC (revenus des professions libérales).

Il en sera autant pour les sociétés immobilières (SCI, GFA) amenées à déposer une déclaration de revenus fonciers (n°2072) et les associations (déclaration n°2070).

Certaines entreprises sont amenées à déposer des déclarations « accessoires » : la déclaration de CVAE, la DAS 2… qui bénéficieront des mêmes délais.

En fait, il ne reste que les déclarations TVA qui ne bénéficient d’aucun report et qui devront être déposées le cas échéant avant le 05 mai (les services des impôts devraient avoir une attitude « bienveillante » en cas de dépôt tardif).


QUEL DÉLAI POUR LES DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS ?

Compte tenu du report des déclarations professionnelles, les contribuables amenés à déclarer des BA, des BIC, des BNC ou des revenus fonciers bénéficieront de fait un délai jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) à condition d’utiliser la procédure dématérialisée. Et pour les autres contribuables, salariés, retraités… ? Il convient de respecter le calendrier par zone annoncé par le Ministère :



A noter cette année pour la 1ère fois, les contribuables qui ont une déclaration pré-remplie, verront leur déclaration validée automatiquement. Bien-sûr, ils sont fortement invités à aller vérifier les données sur le site.