MSA : vous avez jusqu’au 30/11 pour renoncer à l’option N-1

Si vous avez choisi l’option N-1 pour vos cotisations MSA : vous vous êtes engagés pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement, sauf s’il y a renonciation. La dénonciation est possible au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale.

L’exploitant qui dénonce son option N-1 devra attendre au minimum 5 ans et rester en moyenne triennale, pour pouvoir refaire éventuellement une nouvelle option en assiette annuelle N-1.

Pour rappel, il existe deux types d’options pour le calcul de vos cotisations MSA :

  • Assiette triennale : vos cotisations 2021 seront calculées sur la moyenne des revenus 2018, 2019, 2020.
  • Option N-1 : vos cotisations sociales 2021 seront calculées sur le revenu 2020, c’est une option à prendre avant le 30/06 de chaque année.

Le choix est difficile, c’est un engagement pour 5 ans, avec une incertitude sur les revenus à venir.

Le changement de calcul de l’assiette MSA doit faire l’objet d’une attention particulière. Avant de prendre votre décision, il est indispensable de faire le point avec votre conseiller ou votre comptable.